CONDITIONS GÉNÉRALES
Association “Time2Fly”
15 Place de l’Octroi
1227 Carouge
Genève/Suisse
1. Présentation
Les conditions générales s’appliquent aux deux parties contractuelles. Les prix et les programmes sont susceptibles de changer. Toutes les informations sont soumises à disponibilité. Time2Fly peut facturer des frais pour les services supplémentaires à la commande.
2. Catégorie de vol
Nos vols sont opérés selon un principe de partage des coûts (art.100 LFV) et ne sont donc pas considérés comme des vols commerciaux.
3. Responsabilité
Time2Fly n’est en aucun cas responsable des dommages et de leurs conséquences résultant d’un cas de force majeure, d’un manque de disponibilité, des conditions météorologiques, de problèmes techniques, d’annulations de vols, d’accidents, de retards, de mesures légales, de restrictions ou interdictions liées à une pandémie, de désaccords politiques sur la destination, de grèves, de retards de tiers, etc. Le droit suisse s’applique. Le for exclusif est 1227 Genève, Suisse.
4. Assurance
Sur la base du billet qui lui a été délivré, le passager est soumis aux dispositions en matière de responsabilité des règlements du transport aérien du 3 octobre 1952 et du 1er juin 1962 (transport national) et de la Convention de Varsovie des 12 octobre 1929 et 28 septembre 1955 (transport international). La responsabilité du transporteur aérien et de son personnel en cas de décès ou de blessures corporelles du passager ainsi qu’en cas de perte ou de dommage aux bagages est généralement limitée conformément à la réglementation. Ces vols sont des vols civils non commerciaux payants et à responsabilité limitée.
5. Annulation de vol par Time2Fly
La décision de ne pas organiser un vol appartient dans tous les cas et en dernière instance uniquement aux pilotes responsables de Time2Fly. La sécurité du passager est une priorité absolue et peut conduire à des modifications du programme pour diverses raisons indépendantes de la volonté de Time2Fly (mauvaise météo, droits d’atterrissage non accordés, état des pistes, situation politique, nouvelles lois). Dans un tel cas, Time2Fly s’efforcera d’organiser une mise en œuvre alternative (durée, portée). Il n’existe toutefois aucun droit au remboursement des frais.
EXPERIENCE DE VOL en PC-6
6. Conclusion du contrat pour les vols partagés
Le contrat est conclu lorsque la réservation entre Time2Fly et le passager est reçue par écrit, par téléphone, verbalement, en ligne ou par e-mail. Pour les réservations pour plusieurs personnes, la personne qui effectue la réservation est la partie contractante. Il représente le paiement de toutes les prestations réservées. les frais d’annulation.
7. Paiements
En principe, le passager est tenu de payer lors de l’enregistrement et de la réservation du vol. En effectuant la réservation, il accepte le prix de la prestation et les conditions générales. Selon arrangement, le paiement peut s’effectuer sur place (espèces ou carte) avant le début du vol.
8. Résiliation du contrat pour les vols partagés
Pour les événements aériens simples sans services supplémentaires externes, le passager a le droit d’annuler la réservation du vol jusqu’à 10 jours avant l’événement.
Les annulations intervenues plus de 10 jours avant l’événement ne pourront plus être prises en compte et rendront le passager redevable de 100% des frais.
9. Modifications d’un programme de vol
Les horaires indiqués par Time2Fly pour les vols touristiques ne peuvent pas toujours être respectés correctement en raison de diverses influences. Même des réaménagements mineurs sont toujours possibles. Cependant, Time2Fly s’efforcera toujours de répondre à tous les besoins. En tout état de cause, le changement d’aérodrome de départ ou reports horaires ne représentent pas une réduction de valeur et ne donnent pas droit au passager à prétendre à un remboursement.
10. Remboursements
Si Time2Fly ne peut pas fournir la prestation réservée et déjà payée à l’heure réservée pour cause de force majeure, l’association proposera au passager une prestation au moins équivalente à un autre moment. Cela se fait à l’aide d’un bon. Dans des cas exceptionnels, les prestations déjà payées peuvent être remboursées à 100 %.
ÉVÉNEMENTS
11. Événement de définition
Les événements sont des festivals de vol, des vols touristiques, des vols cross-country ou des événements d’un ou plusieurs jours, y compris des activités hors vol, organisés et/ou réalisés spécifiquement pour un partenaire contractuel de Time2Fly.
12. Conclusion du contrat pour les événements
Le contrat est conclu lorsque la confirmation d’un événement proposé est reçue par écrit, par téléphone, verbalement ou par e-mail. La réception d’un acompte est également considérée comme un engagement.
13. Paiement
En principe, le partenaire contractuel devient redevable lorsqu’il accepte la prestation proposée. En effectuant la réservation, il accepte le prix de la prestation et les conditions générales. Le paiement peut également être divisé en plusieurs paiements partiels définis dans le temps dans l’offre mais payable dans son intégralité avant le décollage.
14. Résiliation du contrat pour les événements
Le partenaire contractuel a le droit de résilier le contrat jusqu’à 60 jours avant l’événement. Le partenaire contractuel ne sera facturé que les dépenses déjà engagées et les dépenses de tiers non annulables. Les annulations reçues après 60 jours seront facturées selon le schéma suivant :
- Plus de 60 jours avant l’événement : Dépenses déjà engagées par Time2Fly et dépenses non annulables de tiers. (appelé plus tard « Dépenses Time2Fly »)
- Entre 60 et 30 jours avant l’événement : 20% du montant du contrat + frais de Time2Fly
- Entre 31 et 10 jours avant l’événement : 40% du montant du contrat + frais de Time2Fly
- Au plus tard 11 jours avant l’événement : Le montant total du contrat
15. Facturation des prestations
Les frais de vol (prix d’affrètement) sont toujours calculés en fonction du nombre de minutes de vol, consommation de kérosène et des frais d’aéroport.
16. Modifications du programme
Selon la section 5, un vol peut subir un changement de programme en raison de circonstances extérieures. Dans ce cas, Time2Fly ne facture que les frais engagés pour les minutes de vol effectivement effectuées, les frais d’aéroport, les forfaits d’organisation et les dépenses déjà engagées par Time2Fly, ainsi que les dépenses non annulables de tiers. Si l’avion doit être laissé dans un aéroport tiers pour une raison mentionnée au point 5 et ramené ultérieurement à sa base d’origine, le partenaire contractuel n’a pas droit à un remboursement.
17. Remboursements
Si Time2Fly ne peut pas fournir la prestation réservée et déjà payée au moment réservé pour cause de force majeure, l’association proposera, si possible, au partenaire contractuel au moins une prestation équivalente à un autre moment. Dans des cas exceptionnels, les prestations déjà payées peuvent être remboursées.
18. Droits d’auteur
“Time2Fly” association, 1227 Carouge
Genève, décembre 2025
CONDITIONS GENERALES – ACTIVITE PARACHUTISTE
La commande par le client et/ou l’utilisateur d’un bon cadeau, d’une réservation complète ou d’une pré-inscription implique son adhésion aux présentes conditions générales.
1. L’UTILISATION DU BON-CADEAU, valable auprès de l’école de parachutisme de Château-d’Oex.
L’utilisateur d’un bon cadeau doit obligatoirement réserver une date en mentionnant le numéro du bon cadeau Time2Fly par l’envoi d’un email à info@time2fly.ch ou en réalisant l’inscription en ligne sur https://chutelibre.ch/booking
Dans le cas d’un bon-cadeau, si vous vous présentez à l’activité sans avoir réservé à l’avance, vous prendrez le risque de ne pas effectuer votre saut par manque de place et devrez revenir une autre fois.
Le bon-cadeau, la réservation ou la pré-inscription valent comme moyen de paiement auprès de l’EPCO sàrl (Ecole de Parachutisme de Château-d’Oex Sàrl). Chaque bon-cadeau à un numéro unique et doit être remis le jour de l’activité.
Le bon-cadeau, la réservation ou la pré-inscription ne sont pas nominatif, donc transmissible à la personne de votre choix.
Ils ne peuvent être échangé contre de l’argent.
Si vous désirez reporter votre réservation, veuillez nous faire un email info@time2fly.ch au minimum 7 jours avant la date de l’activité.
2. VALIDITE D’UN BON CADEAU Time2Fly
Le bon-cadeau est valable 2 ans depuis la date de commande du bon-cadeau.
En cas d’augmentation du prix de l’activité entre sa date d’émission et sa date d’utilisation, l’utilisateur devra payer la différence lors de l’activité.
VALIDITE DE LA RESERVATION
En cas de report demandé au minimum 7 jours avant ou pour cause météo, votre réservation peut être reportée dans les 2 ans depuis la date de commande.
En cas d’augmentation du prix de l’activité, entre sa date d’achat et la date de l’activité, l’utilisateur devra payer la différence lors de l’activité.
3. RESPONSABILITE
Les bons cadeau valent comme moyen de paiement auprès de l’EPCO Sàrl qui est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. Time2Fly commercialise en ligne les réservations et bon cadeau et collabore étroitement avec l’EPCO Sàrl mais décline toute responsabilité et n’est pas partie contractante pour d’éventuels différends entre le bénéficiaire du bon-cadeau et le prestataire ainsi que pour d’éventuels accidents survenant lors de l’activité.
Pour votre sécurité, EPCO Sàrl se réserve le droit de déconseiller ou de refuser un saut / une activité sans devoir se justifier.
4. PAIEMENT DU BON CADEAU
Le bon cadeau n’est envoyé qu’a réception de son paiement total par virement bancaire ou par carte bancaire sur notre shop time2fly.ch
MODALITES DE REMBOURSEMENT
En cas d’impossibilité justifiées par le client le jour même ou d’une météo non favorable donnant annulation de la prestation, une nouvelle date de saut sera à redéfinir auprès de l’EPCO Sàrl. En cas d’annulation météo ou annulation justifiés du client, seul les acomptes ou réservations payées sans l’aide de bons cadeaux ou bons valeurs pourront demander leur remboursement qu’il recevront par virement sous 14 jours (hors nos cadeau et bons valeur). Tous les retours doivent être accompagnés d’un formulaire de retour complètement rempli à demander en ligne auprès de info@time2fly.ch. Les bons cadeaux et bons valeurs sont exclus de tout remboursement possible. Si, pour des raisons de santé ou d’autres raisons graves, il n’est pas possible de participer à l’activité, la validité du bon cadeau pourra être prolongée. Les conversions après l’expiration de la période de validité sont exclues dans tous les cas.
5. PROTECTIONS DES DONNEES
Nous nous engageons à ne divulguer aucune de vos données à une tierce personne ou société.